Elle est constituée de salariés élus aux élections professionnelles. Elle se substitue aux Comités d’Entreprises, aux Délégués du Personnel, aux Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail.

• Elle représente le personnel devant l’employeur et lui fait part des réclamations individuelles ou collectives des salariés, relatives à l’application du code du travail, de la convention collective, des accords et usages d’entreprise…
• Elle peut saisir l’inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des lois et règlements dont ils sont chargés d’assurer le contrôle.

La délégation du personnel au CSE  assure l’expression collective des salariés. Elle permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, temps de travail, santé au travail…).

Le CSE est composé de l’employeur (ou son représentant dûment mandaté), qui le préside et qui peut se faire assister de 3 collaborateurs et des  représentants du personnel élus par les salariés de l’entreprise lors des élections professionnelles.

Le CSE est informé et/ou consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques de l’entreprise (formation professionnelle, organisation du travail, gestion prévisionnelle des emplois et compétences…), la situation économique et financière de l’entreprise (budgets) et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (aménagement du temps de travail, congés, durée du travail, égalité professionnelle…).