Réunion de négociation du Mardi 21 novembre 2023
Le Protocole d’accord local relatif Télétravail n’a pas été validé par le COMEX lors de la session du 15 novembre 2023. Il doit être conforme au protocole national signé le 11 juillet 2022.
Ci-dessous le communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT de la CPAM de Haute-Savoie.
Les avancées indiquées ci-dessous restent inchangées.
Après 4 séances de négociations, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la caisse ont signé le Protocole d’accord relatif Télétravail qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve de l’agrément du Comex.
Des avancées significatives et de nature à satisfaire l’ensemble du personnel, notamment :
⇒ L’accès à tous en télétravail :
o A partir de 6 mois d’ancienneté,
o Temps partiel,
o Contrat de travail 4,5 jours,
o Cadres au forfait,
⇒ Le diagnostic électrique n’est plus obligatoire.
⇒ La suppression des 50% de présentéismes sur site,
⇒ La ½ journée de télétravail sera possible,
⇒ La prise en charge du matériel à hauteur de 150€ sous conditions.
La règle de base, quel que soit le contrat de travail ou la catégorie socioprofessionnelle est la même pour tous, 2 jours sur site obligatoires.
Dès lors que vous serez appelés à constituer votre dossier télétravail, la plus grande vigilance s’imposera sur les délais à respecter car il n’y aura pas de relance.
Nous reviendrons vers vous prochainement. Dans l’intervalle, nous restons, comme d’habitude, disponibles pour échanger et répondre à vos questions sur cet accord.
26 octobre 2023
Bonjour,
Suite au webinaire du 9 décembre, je n’ai pas l’impression que les contours de la formule 3 (3 jours) aient été clairement définis. En savez-vous plus ? Que faire pour en bénéficier ?
Bonjour, je n’ai pas eu de réponse à ma question du 22 décembre, est-ce normal ? En attendant, belle année à tous !
Les activités éligibles aux trois jours de télétravail concernent les développeurs informatiques, les chargés de missions et les chefs de projets. En dehors de ces activités, la Direction confirme que les agents, qui télétravaillaient précédemment avec une formule à 3 jours, bénéficient d’une dérogation leur permettant de proroger cette formule jusqu’au 31 août 2024, afin d’avoir le temps de s’organiser.