La nouvelle Convention d’Objectif et de Gestion (COG) Maladie 2023/2027 qui formalise les objectifs à atteindre et les moyens dédiés pour les atteindre, prévoit une diminution des effectifs de 1720 ETP (Equivalents Temps Plein), principalement au sein du réseau des CPAM.
Cette nouvelle COG porte des objectifs ambitieux notamment en matière de prévention, d’accès aux soins et aux droits, de transformation du système de soins et de lutte contre la fraude. Pour la CFDT, ces ambitions nécessitent entre autres des moyens humains.
Or, c’est le contraire qui est annoncé ! Pour les pouvoirs publics et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), cette diminution d’effectif annoncée de 1720 ETP à venir se justifierait, par des gains de productivité « prévisibles » issus des projets de refonte du système d’information actuel.
La CFDT PSTE considère que l’évolution des effectifs devrait se calculer à l’aune des gains de productivité réellement réalisés et non sur des projections.
En effet, comment parler de gains de productivité qui permettraient de justifier la perte de 1720 postes alors que, durant la période 2018-2022, alors que :
– les délais de versement des indemnités journalières, notamment non subrogées, ont été allongés. Pour exemple, les bénéficiaires d’indemnités journalières Maternité ont subi des délais de paiementallant jusqu’à 60 jours ;
– les taux de décroché sur les plateformes téléphoniques ont chuté ;
– des mails ont été « archivés », pour ne pas dire supprimés, à l’initiative de la CNAM face à un afflux massif consécutif aux retards de traitement des dossiers.
Alors oui, à la Sécurité sociale, « on est à l’os » en termes d’effectifs, comme l’a déclaré Laurent Berger à la tribune du congrès confédéralde la CFDT en juin 2022.
La CFDT PSTE a ainsi depuis plusieurs mois, alerté sur le manque d’effectif, la charge de travail et les dysfonctionnements informatiques.
Cela se traduit par une dégradation des conditions de travail, une perte d’attractivité des emplois dont la conséquence immédiate est un service public rendu aux assurés dégradé.
La CFDT PSTE considère qu’il faut dès maintenant stopper la perte d’effectifs. C’est au contraire à minima 5% d’effectifs supplémentaires dont a besoin la branche Maladie pour remplir sa mission de service public comme attendu par les assurés !
30 mai 2023
Dernière minute, 5 juin 2023
Finalement, le vote sur le projet de COG Maladie n’a pas eu lieu lors du conseil de la Cnam du 1er juin.
En effet, la CFDT a utilisé ces derniers jours tous les leviers possibles pour empêcher un vote majoritaire positif sur l’actuel projet de la COG (la fédération avait donné un avis défavorable en amont dont la note est jointe). La CFDT a rassemblé toutes les organisations syndicales, l’UNSA et la mutualité Française pour porter un vote Contre ce projet de COG qui acte la suppression de 1720 postes. Ainsi, ce 1er juin, un vote défavorable se serait produit.
A ce stade ce qui serait acquis, c’est la mise en place d’une clause de revoyure ferme à 2 ans incluant la co-construction avec le conseil des indicateurs pour mesurer les gains de productivité mais ce n’est pas suffisant, la négociation sur les moyens n’est donc pas terminée. La CFDT continue à œuvrer pour que les Pouvoirs publics revoient la « copie » des moyens humains entre autres. Ainsi, dans l’attente d’éléments complémentaires sur la suite du projet et sur la date prochaine du vote, vous trouverez jointe la déclaration CFDT faite lors de conseil. La fédération reste bien entendu en soutien de la confédération.