Les agents travaillant dans un organisme de Sécurité sociale métropolitain, originaires des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer, bénéficieront, après 6 mois de présence, d’une participation aux frais de transport engagés à l’occasion de leurs congés payés annuels pris dans leur département ou territoire d’origine dans les conditions ci-après définies :
L’agent devra opter pour l’une des deux solutions suivantes qui concernent les frais de transport de l’agent, de son conjoint, et de ses enfants à charge au sens de la législation sociale (art. L. 525 à L. 528 du Code de la Sécurité sociale) :
- soit tous les 4 ans : le remboursement du prix du billet d’avion au tarif le moins coûteux (c’est-à-dire actuellement «Air-France Vacances») ;
- soit tous les ans : la prise en charge à 30 % du voyage sur la base du tarif défini comme ci-dessus.
Chaque année un délai de route de deux jours est accordé aux agents titulaires, originaires des Départements ou Territoires d’Outre-Mer, et travaillant dans les Organismes de Sécurité sociale ou leurs établissements en Métropole.
Ce délai de route est attribué à l’occasion de la prise de congé annuel, lorsque celui-ci se déroule dans le Département ou Territoire d’Outre-Mer d’origine, à condition qu’il soit situé à plus de 5000 kms du lieu où travaille l’agent.