
Une démarche de solidarité entre collègues
Le don de jours de congés ou RTT fait appel à la solidarité de tous. Il permet à n’importe quel salarié de donner, sur la base du volontariat, anonymement et sans contrepartie des jours RTT ou des jours de congés.
Les situations entrant dans le champ du don de jours ont évolué au fil du temps
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 inscrit dans le Code du travail la possibilité pour les salariés de faire don de jours de repos à un de leurs collègues dont l’enfant est gravement malade.
En 2017, la CFDT de la caisse a souhaité que les situations permettant de bénéficier de ce dispositif soient élargies aux salariés de la caisse ayant besoin de temps pour s’occuper d’un conjoint (au sens large du terme), enfant majeur ou ascendant direct. Le protocole d’accord incluant ces situations a été signé par la direction de la caisse et les organisations syndicales représentatives le 20 novembre 2017.
La loi n° 2018-84 du 13 février 2018 améliore ce dispositif et l’étend au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant, à un descendant, à un enfant dont il assume la charge, à un collatéral jusqu’au quatrième degré, à un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 complète le dispositif : un salarié peut désormais donner des jours de congés à un collègue touché par le décès d’un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne de moins de vingt-cinq ans dont il a la charge effective et permanente.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié de la caisse, en CDI ou en CDD, sans conditions d’ancienneté.
Qui peut donner ?
Tout salarié de la caisse, en CDI ou en CDD, sans conditions d’ancienneté, dès lors qu’il a acquis des jours RTT, de congés ou de repos compensateurs.
Le donneur est anonyme tout comme le bénéficiaire.
Vous avez besoins de jours pour soutenir un proche ? Faites-le savoir au Département Ressources Humaines.
Vous avez dans votre entourage professionnel un collègue qui pourrait bénéficier de ce dispositif ? Aidez-le dans sa démarche.
L’entraide et la solidarité consolident les liens entre les salariés et font partie de ce que l’on qualifie de qualité de vie au travail.