Les élus CGT ont souhaité faire une déclaration à l’ouverture de la séance du CSE du 12 mars 2026, laissant entendre que des chèques-vacances destinés aux agents seraient détruits au lieu d’être distribués.
Les élus CFDT tiennent à clarifier les points suivants :
Conformément au règlement intérieur du CSE, adopté à l’unanimité lors de la séance du 15 janvier 2026, les chèques non retirés, après plusieurs tentatives de contact auprès des agents concernés, sont retournés au prestataire pour remboursement : « Les chèques-vacances sont à retirer jusqu’au 31 octobre de l’année N. Passé ce délai, ils sont retournés au prestataire ».
Des dispositions spécifiques existent par ailleurs pour les agents en absence prolongée, notamment la possibilité de procuration et de passage au CSE en dehors des heures de permanence, si nécessaire. L’envoi en lettre recommandée n’est pas prévu, compte tenu notamment des risques potentiels de perte, vols, et d’utilisation frauduleuse. Il en est de même pour les cartes cadeaux.
Chaque année, et comme tous les ans, les chèques vacances non distribués sont retournés au prestataire, en échange d’un avoir, généralement déduit de la commande suivante. A cette occasion, la partie inférieure des chèques vacances est donc retournée au prestataire pour avoir, tandis que la partie supérieure est conservée, avec la demande d’avoir, jusqu’à réception de ce dernier.
La réalité est simple : les règles sont connues, votées collectivement et appliquées.
Les évolutions envisagées pour 2026, avec la possibilité pour chaque agent de choisir entre ANCV papier ou ANCV Connect, permettront certainement de limiter les problématiques liées à la remise directe à l’agent.
S’agissant du fonctionnement du CSE, les règles sont précisément définies par le règlement intérieur : l’ordre du jour est construit conjointement par le Président du CSE (le Directeur de la CPAM) ou son représentant et le Secrétaire du CSE, selon un calendrier communiqué à l’ensemble des élus, permettant à chacun de proposer des sujets dans des délais connus (au moins deux jours ouvrés avant la réunion de préparation de l’ordre du jour). Les demandes transmises hors délai sont, conformément aux pratiques, soit examinées en point divers, soit reportées.
En début d’année, à l’initiative de la secrétaire du CSE, un calendrier a été porté à la connaissance de tous les élus, incluant un rétroplanning du premier semestre 2026 précisant les dates de préparation des ordres du jour, ainsi que les échéances de transmission des question
Les élus CFDT rappellent également que les ordonnances Macron de 2020 ont apporté des modifications notables en fusionnant en une instance unique, le CSE, ce qui était le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Il en résulte que les commissions obligatoires du CSE (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, Commission Formation Professionnelle, Commission égalité professionnelle et Commission information et aide au logement) sont fixées par les textes en vigueur et que leurs membres sont élus lors de la réunion d’installation du CSE.
Par contre, les activités sociales et culturelles, quant à elles, reposent sur des pôles (Enfance, Vacances du Personnel, Sports et Loisirs, Voyages, Culture, Prêts) ouverts à la participation de l’ensemble des élus volontaires. N’importe quel élu peut intégrer n’importe quel pôle, ou en sortir, à tout moment du mandat, quelle que soit son obédience syndicale, sans que cela ne nécessite une quelconque validation ou un vote. Les élus CFDT ont toujours été très attachés à la pluralité des points de vues, source d’évolution des prestations proposées aux agents. Nous nous étonnons que cela puisse être un problème. Et pour quelles raisons ?
La CFDT, pour sa part, a toujours été ouverte à toutes les participations ; elle a également toujours été force de proposition, comme la création d’une prestation spécifique sport d’hiver, la dématérialisation de la gestion des ASC (Activités Sociales et Culturelles), et plus récemment, la révision des coefficients CSE.
Dans ce contexte, les élus CFDT déplorent la diffusion d’informations inexactes, de nature à créer une confusion inutile auprès des agents et rappellent leur attachement à une information fiable, transparente et conforme aux règles collectivement adoptées.
Ils précisent également qu’une suspension de séance a été demandée, par les élus CFDT, à la lecture de la déclaration CGT. Lorsque cela se produit, la Direction quitte la salle, et ne prend aucunement part à ces échanges. Plus globalement, la Direction n’intervient pas dans le fonctionnement des instances.
Dans un esprit constructif, les élus CFDT réaffirment leur attachement à un dialogue respectueux et à un fonctionnement du CSE fondé sur la responsabilité et l’intérêt collectif.
Les élus CFDT restent pleinement mobilisés au service de l’ensemble des agents, mission pour laquelle, les salariés nous ont élus, à une large majorité, en nous renouvelant leur confiance, pour ce mandat.
Si vous souhaitez échanger en toute transparence sur ce sujet, nous restons disponibles.
Vos élus CFDT au CSE