Aucun agent ne peut être contraint.

Le salarié à plein temps peut choisir de travailler à domicile un ou deux jours.

Une troisième formule de 3 jours est ouverte pour certaines activités expressément validées par l’employeur après l’information du CSE.

Enfin, un  forfait annuel de 80 jours pour les agents de direction et les cadres au forfait dans la mesure où leur activité est télétravaillable ; en tout état de cause cette possibilité ne doit pas entraîner plus de 2 jours télétravaillés dans la semaine.

Les salariés en situation de handicap, les femmes enceintes ou les proches aidants peuvent bénéficier d’un aménagement en télétravail dès lors que cela permet un maintien dans l’emploi dudit salarié ou que cet aménagment est une préconisation du médecin du travail.

Le télétravail est favorisé en cas d’épisodes de pollution, conformément à l’article L223-1 du code de l’environnement et repris dans l’article 10-1 du protocole local.

En application de l’article L1222-1 du code du travail, en cas d’épidémie ou de force majeure, le télétravail peut être considéré comme un aménagement nécessaire.

Mêmes droits et avantages légaux et conventionnels aux télétravailleurs à domicile que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (chèques déjeuner, horaire variable …)

Tout accord donne lieu à un avenant au contrat de travail, pour une durée d’un an, sauf situations de changement de fonctions ou de domicile.

Le matériel (informatique, téléphonique…) est à la charge de l’employeur.

Une indemnisation des frais supplémentaires engagés par le salarié pour le télétravail.