L’essentiel de vos droits en 10 points, tout ce que vous devez savoir sur les textes ou accords qui nous régissent.
La Convention Collective
Vous relevez de la convention collective de la Sécurité Sociale. Elle garantit votre salaire et vos droits.
Elle est consultable sur le site de l’UCANSS.
Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale.
Les congés
Pour découvrir vos droits à congés dans le détail, voir l’article spécifique, congés et absences autorisées.
La RTT
Les jours de RTT (réduction du temps de travail) sont attribués aux salariés travaillant plus de 35h par semaine. Le nombre annuel de jours RTT est déterminé en fonction du nombre d’heures hebdomadaires travaillées. 3 jours RTT + 3 jours direction pour 36h hebdo, 15 jours RTT + 3 jours direction pour 38 h hebdo.
Consulter le protocole d’accord RTT ainsi que le règlement de l’horaire variable.
En cas de maladie
Dès 6 mois de présence, vous bénéficiez du maintien de votre salaire pendant 3 mois. A partir de 12 mois de présence, ce maintien à taux plein passe à 6 mois. Au-delà, si l’arrêt est individualisé et justifié par l’assurance maladie, le maintien de salaire peut aller jusqu’à 3 ans.
Risques décès / invalidité
Dès votre embauche, l’employeur est tenu de vous déclarer à la CAPSSA, caisse de prévoyance qui couvre ces deux risques après 6 mois d’ancienneté.
Enfant malade
Les salariés de la Sécurité Sociale, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de 6 à 12 jours par an pour prendre soin d’un enfant.
Ces autorisations d’absence peuvent être également utilisées en cas d’hospitalisation de l’enfant. Dans ce dernier cas, le salarié qui a épuisé le nombre de jours d’absence autorisé pour l’année en cours, a la possibilité d’utiliser le solde de jours non consommés de l’année précédente. En aucun cas, le nombre total de jours accordés pour une année civile ne peut dépasser 20 jours ouvrés.
Participation complémentaire santé
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour chaque salarié. A ce titre, l’employeur prend en charge au minimum 50 % de votre cotisation mensuelle, pour en savoir plus consultez le site de l’UCANSS, choisissez complémentaire santé.
Prime de crèche
Tout salarié, employé ou cadre dont la rémunération mensuelle, hors primes, n’excède pas celle correspondant au coefficient maximum du niveau 5B de la grille des employés et cadres de la classification du 30 novembre 2004, soit une rémunération brute inférieure à 3629.68 €(coefficient déployé de 477 points) a droit à une prime forfaitaire journalière (avenant du 27 mai 2014) attribuée au titre des frais de garde de ses enfants de moins de 3 ans. Cette prime est revalorisée tous les ans par voie d’avenant à l’accord.
Au 1er janvier 2025, cette prime est de 9,31 € par jour et par enfant.
Participation aux frais de transport "vertueux"
L’entreprise rembourse à chaque salarié 75% du prix des abonnements aux transports (train, bus…) nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail.
Depuis le 1er août 2021, les salariés de la caisse peuvent bénéficier d’un forfait mobilité durable, proratisable s’ils utilisent, un vélo avec ou sous assistance électrique, une trottinette ou pratiquent le co-voiturage.
Une négociation est en cours entre les organisations syndicales représentatives et la Direction de la CPAM de Haute-Savoie, la prochaine séance de négociation aura lieu le 29 février 2024. Nous vous tiendrons informé de l’évolution des discussions.
Titres restaurants
Les titres restaurants sont attribués mensuellement. Leur quantité varie en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. La participation de l’employeur est de 60 % de la valeur faciale.